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23/11/2009

La Retraite... et la prison (3)

Encore quelques remarques :

La constatation du rapporteur (début du chapitre 2 – en gras, dans le texte) ne manque pas de réalisme et reflète, tout à fait, le sentiment des détenus et ce qu’il (lui-même) et « on » peut attendre de son travail.

« Pour les parties civiles, les rémunérations obtenues par les détenus ne peuvent laisser espérer une indemnisation conforme à celle à laquelle ils ont droit. »

« Pour les détenus au chômage, la situation est souvent proche de la misère. »

« Pour les détenus au travail, le pouvoir d’achat tiré des fruits de leur activité est souvent insuffisant, le travail proposé parfois abrutissant, les offres de formation professionnelle limitées et les perspectives de réinsertion par ce biais quasi nulles. »

« Pour la société, l’absence, durant la peine de prison, d’actions significatives en faveur de la réinsertion socio-professionnelle laisse craindre le pire à la sortie du détenu. »

Je ne me sens pas compétent pour juger de la qualité de la mise en place du travail en prison.

« Charges sociales » :

Le rapporteur évoque cependant, pour l’entreprise concessionnaire, comme incitation, à donner du travail en prison, le fait qu’il pourrait bénéficier de « l’exonération des charges sociales patronales » (et je rajouterai) et « salariales »). Il est à noter qu’à l’extérieur, de nombreuses entreprises, associations, CAT et collectivités locales bénéficient, déjà, de ces exonérations dans le cadre de contrats aidés de type CES, CIE, etc… Cela ne ferait pas un précédent…

Ceci me semble une mesure tout à fait réalisable, et même réaliste, puisque, actuellement, les employeurs paient des charges pour des « salariés » qui ne bénéficient pas de droits à prestations, liées à leur travail.

En effet,

. tous les détenus (travailleurs et non-travailleurs) bénéficient « gratuitement » des soins médicaux.

. les rémunérations « actuelles » ne permettent pas aux travailleurs de bénéficier de droits à la retraite.

Et c’est là, mon combat :

. ainsi, soit l’administration pénitentiaire paie des cotisations « vieillesse » fortes 75 € (forfaitaire)

pour une rémunération brute mensuelle, variant de 100 à 250 € brut.

. soit, le concessionnaire (et le salarié) paie des cotisations, certes, proportionnelles, mais qui n’ouvrent aucun droit.

Rappel : pour valider un trimestre, il est nécessaire que la rémunération trimestrielle soit égale à 1.366 € (minimum)… (!) , soit par mois : 455 €, soit pour 4 trimestres : 5.464 €. Nous sommes loin de la constatation du rapporteur qui a évalué la rémunération moyenne à 1950 €/l’an.

« Rémunérations » :

Par mon observation, il semblerait que pour les services généraux, les rémunérations brutes annuelles moyennes seraient de 2.100 € et aux ateliers de 3.000 €.

Ainsi, dans le système actuel, un détenu travaillant dans les services généraux peut espérer un trimestre de validé, aux ateliers, deux trimestres.

Les exceptions dans les extrêmes sont nombreuses, et ce sont elles qui, à mon avis, font « tomber » la moyenne annuelle à 1.950 €.

« Contrat de travail » :

Pour le détenu, ce n’est pas une priorité, car il sait que de toutes façons, l’administration aura « toujours » le dernier mot et pourra « toujours » influencer ses conditions de travail.

Par contre, ce qui pourrait être favorisé, ce sont les initiatives « réalisables », permettant d’améliorer les conditions de sécurité et de travail : les « astuces », comme cela se pratique dans de nombreuses entreprises, et cela peut être « récompensé » par une remise de peines de quelques jours/mois et/ou une prime exceptionnelle.

« Assurance chômage » :

Si le « chômage » technique est pratiquement impossible à supprimer, si on retient l’idée d’annualiser les rémunérations et de garantir un minimum « vital », la seule indemnisation « chômage » réaliste est de banaliser les années de prison, afin que le détenu trouve ou retrouve des droits Assedic à sa sortie. (Rappel : au delà de 36 mois de détention, le détenu « perd » tous droits « Assedic », et il ne lui reste à sa sortie que la possibilité de solliciter le bénéfice du RMI…, si son épouse ne travaille pas…).

« Indemnités journalières « pour maladie » et « accident du travail » :

Prévoir une indemnisation « pour maladie » et « accident du travail » paraît tout à fait irréaliste et ne pourrait que « favoriser » des « maladies dites diplomatiques » et/ou des « accidents volontaires »… et ils seraient nombreux, croyez-moi.

«  S.M.A.P. (Salaire Minimum de l’Administration Pénitentiaire) » :

Une indexation sur le SMIC, donc sur le coût de la vie, serait souhaitable, mais l’essentiel semble qu’il est nécessaire :

. de « garantir », rappelons-le, au détenu un « revenu minimum » lui permettant d’être « indépendant » de sa famille, pour subvenir à ses besoins vitaux et de confort. (Rappel : 250 €/mois, net cantinable, semblent suffisants).

. et d’éviter les écarts de rémunération « cantinable » entre deux détenus.

«  Formation Professionnelle » :

Il est bien clair et le rapporteur du Sénat le rappelle, qu’il est difficile d’imaginer une « réelle » réinsertion sans formation professionnelle.

Certes, celle-ci peut être en lien avec le travail aux ateliers, mais comme l’a noté le rapporteur, le travail « offert » au détenu, en général, ne nécessite pas une formation professionnelle.

Or celle-ci est indispensable, car de nombreux détenus, soit, n’ont jamais connu le monde du travail, soit, n’ont jamais « travaillé » dans une activité, en rapport avec leur formation initiale.

La période de détention, pour être facteur d’une réelle réinsertion, doit offrir au détenu une formation, si possible qualifiante, dans un métier choisi ou suggéré, en fonction de ses capacités et surtout en fonction du marché du travail (qui évolue vite).

Cette formation peut être faite dans le cadre « commun » des contrats en alternance, ou, comme cela l’est déjà dans certains centres de détention, dans le cadre d’une formation rémunérée par les CNASEA.

Comme le rapporteur le relève, je pense qu’il est indispensable, pour qu’une réinsertion soit réussie, qu’elle soit faite « sous contrôle », dans le cadre d'un « travail en milieu ouvert » (type placement extérieur en CES) et/ou libération conditionnelle (donc retour à la vie active, sous contrôle judiciaire).

A mon avis, cette libération « anticipée », sous régime contraignant, n’est pas assez exploitée, comme moyen de réinsertion.

Laisser « sortir » un détenu, sans formation « nouvelle », sans suivi judiciaire (ce qui est, aujourd’hui, la majorité des cas) est une incitation à la « récidive ». Le détenu a-t-il une autre alternative… hélas, je ne le pense pas…

Pour conclure, sur le monde du travail, je reprendrai les chiffres énoncés par le rapporteur :

. 6.620 détenus employés en Services généraux

. 6.400 en activités R.I.E.P.

. 1.150 aux ateliers pénitentiaires

. 1.340 en travail extérieur

Soit : 15.510

Soit 15.500 détenus sur les 60.000 détenus, présents dans les prisons françaises !

Pour moi, ce n’est pas « moins d’un détenu sur deux travaille » (cf. p. 17 et sq. du rapport), c’est en 2002, un bon quart (en réel : 26 % ...).

En réalité, le détenu n’est pas forcément « demandeur » d’une journée de travail trop longue.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)

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