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13/11/2009

Autres aménagements de peines (suite)

LE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

 

C’est une mesure destinée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle. L’objectif est de prévenir « la récidive » en leur demandant de suivre un traitement adapté (injonction de soins).

Ce suivi socio-judiciaire est, en principe, de 10 ans, en matière correctionnelle, de 20 ans, en matière criminelle. Depuis la loi du 9 mars 2004, il peut s’appliquer sans limitation de durée. Le TAP (Tribunal de l’Application des Peines) peut modifier la durée du suivi (initiale et prévue).

Certaines obligations peuvent s’y rajouter, en particulier, l’interdiction de fréquenter les mineurs et les lieux et activités que ceux-ci fréquentent.

En cas de non-respect du suivi, la juridiction qui l’a prononcé, prévoit la durée de peine de prison ferme à faire.

 

LA LOI DU 9 MARS 2004

 

Depuis la loi du 9 mars 2004, le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) peut proposer une mesure d’aménagement de peines (libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur, PSE) :

. 3 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 2 ans,

. 6 mois avant la fin de peine si le ou les condamnations initiales étaient inférieures à 5 ans,

Si le SPIP ne souhaite pas proposer une mesure d’aménagement de peines, il doit en informer le JAP et le détenu, et en indiquer les motifs (mauvaise conduite en détention, pas de projet « sérieux », impossibilité matérielle à mettre en place la mesure, refus du condamné).

 

POUR EVITER au Condamné LA PRISON

 

Peuvent être proposées les peines (de substitution) suivantes :

. le régime de semi-liberté (si la peine est inférieure à 1 an). Le JAP doit mettre la mesure à exécution, dans les 4 mois, si celle-ci a été ordonnée lors du jugement,

. le chantier extérieur peut être ordonné (si la peine est inférieure à 1 an). La mise en exécution par le JAP doit être faite dans les 4 mois,

. le PSE (Placement sous Surveillance Electronique).

 

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)

Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).

Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…

……..

Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…  et des solutions proposées…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…

……

Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.

Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

 

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