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26/06/2009

Le Parcours du détenu (suite et fin)

Le Parcours du détenu (prévenu / condamné) – 3 -


Le condamné :

Il est là pour purger sa peine. Si elle est inférieure à 12 mois, il restera en Maison d’arrêt (MA). Si la détention doit durer plus de 12 mois (remises de peine déduites), la MA ne sera, en principe, qu’une étape et d’ici 3 ou 4 mois, il devrait aller en Centre de détention (CD) ou Centrale.

Le prévenu :

En théorie, il est considéré comme « présumé innocent » jusqu’à son jugement.

Au cours de cette détention provisoire, il sera entendu une ou plusieurs fois (autant que nécessaire) par le juge d’instruction qui préparera son dossier qui sera présenté à un juge.

Pendant sa détention provisoire, le détenu peut demander sa remise en liberté, s’il juge que celle-ci n’a pas (plus) de raison d’être. Le juge d’instruction peut (souvent) ne pas être de cet avis. On peut faire appel d’un refus. La libération provisoire peut être demandée dès l’arrivée en prison, puis renouvelée chaque 20 jours.

Pour préparer son jugement, le prévenu peut rencontrer son avocat, autant de fois que nécessaire.

La détention faite avant le jugement sera décomptée sur la peine décidée par le tribunal, aussi il n’est pas toujours judicieux et agréable de sortir quelques mois pour y revenir après le jugement. A chacun de faire son choix.

Le jugement :

Il est possible de faire appel d’un jugement.

C’est une étape importante dans la vie du détenu, car outre le fait qu’il est en mesure de connaître la durée de son temps de détention, il va changer de régime et passera du statut de prévenu à celui de condamné.

En pratique, cela, au départ, ne changera pas grand-chose si ce n’est que les parloirs possibles ne seront plus que 2 au lieu de 3 pour les prévenus, et les jours changent. Le courrier arrivera plus vite (plus de passage chez le juge d’instruction). Mais au final, s’il lui reste plus de 12 mois de détention à faire, il devra (devrait) aller en Centre de détention ou en Centrale (si la peine restant à faire est supérieure à 5 ans).

Le Centre de détention :

Il ne regroupe que des condamnés. On y arrive donc qu’après un jugement, en principe, après un minimum de 3 ou 4 mois en MA.

Le régime y est dit « ouvert », c'est-à-dire que la porte de la cellule est ouverte, tout le temps (le détenu a une clef), sauf pendant le repas de midi et la nuit de 19 h à 7 h. Chacun a sa cellule.

La circulation (contrôlée) dans l’établissement est libre et chacun doit se prendre en charge pour se rendre aux activités (en MA, on vient vous chercher). On peut téléphoner, les parloirs ont lieu les week-ends et jours fériés.

En attendant la jour de la sortie, on est sensé y préparer sa réinsertion.

On retrouve les activités qui existaient en MA. Parfois, on peut y suivre des formations qualifiantes, mais il y a peu de places.

Les possibilités de réduire le temps de détention :

Outre les remises de peine pour bonne conduite et les grâces présidentielles, le temps de détention peut être réduit par différentes procédures :

. la confusion de peines si le détenu purge plusieurs condamnations,

. la non-révocation d’un sursis, si une peine avec sursis avait été prononcée, précédemment à celle qui l’a conduit en prison, et qui, alors, sera à exécuter,

. la libération conditionnelle, c’est la remise en liberté, avant la date prévue, sous certaines conditions (travail, hébergement, famille, etc…) et avec un certain nombre de contraintes – contrôle,

. le placement extérieur, c’est de la réinsertion « dehors », encadrée ; mais les places sont limitées,

. la semi-liberté, c’est comme la libération conditionnelle, cependant le détenu doit « dormir » en prison, en général, les week-ends sont libres,

. le placement sous surveillance électronique, c’est comme la libération conditionnelle, le détenu porte un bracelet électronique qui le relie à la prison. Il ne peut circuler librement, à certaines heures.

Il est possible d’obtenir une permission de sortir pour raisons familiales (décès, mariage, etc…) ou sous certaines conditions.

Quelques mots (soulignés dans le texte) expliqués :

Aide juridictionnelle : prise en charge totale ou partielle (selon les revenus du demandeur) des frais d’avocat (forfaitaires) par la Justice. On peut choisir son avocat, il n’est pas obligé d’accepter. L’avocat peut être « commis d’office », c'est-à-dire désigné (et pris en charge) pour assurer la défense d’un délinquant ou de sa victime.

Appel : voie « normale » de recours, en vue de réformer ou d’annuler une décision prise, en premier ressort. Doit être fait dans les 10 jours. En général, l’appel est suspensif de l’exécution de la peine. Ne pas faire appel signifie, en pratique, que le condamné est d’accord avec le jugement en premier ressort. Le procureur a deux mois pour faire appel, s’il juge la sentence rendue (condamnation) insuffisante.

Avocat : son rôle = conseiller, représenter (à la place de), défendre. Il peut être choisi (payant) ou « commis d’office ». On peut le rencontrer « sans témoin ». Les honoraires d’un avocat (payant) sont dits « libres », donc, discutés de gré à gré. Il est préférable de prévoir une convention d’honoraires, en début de procédure pour éviter les mauvaises surprises. Les honoraires sont fonction de la difficulté du dossier, de la notoriété de l’avocat, de la solvabilité/richesse du mis en cause.

Certificat de présence : attestation faite par l’établissement pénitentiaire qui certifie (justifie) la présence du détenu dans ses murs. Il n’indique pas le motif d’incarcération, ni le statut du détenu (prévenu, condamné). Il indique, de plus, la date d’entrée en prison, même si ce fut dans un autre établissement. Il ne peut être refusé. Il n’y a pas à justifier de son usage. Il peut être utile à la famille pour obtenir certaines aides…

Code pénal : CP = Livre volumineux qui renferme tous les textes législatifs, concernant la répression des infractions ou crimes, sous toutes ses formes. Il fixe les peines maximales.

Code de Procédure Pénale : CPP = Le complément indispensable du CP. C’est lui qui renferme les conditions d’application du CP et le déroulement des procédures. Il organise la Justice…

Fouille à corps (nu) ou par palpation : avant et après chaque sortie ou contact avec quelqu’un de l’extérieur (parloir ou extraction – sortie hors de la prison) : étape obligée pour s’assurer que rien d’interdit ou de dangereux ne pénètre dans une prison. La cellule peut aussi faire l’objet d’une fouille…

Pécule : la Provision Alimentaire Mensuelle (non saisissable) est de 200 €uros.

Elle comprend toutes les sommes que le détenu perçoit : mandats-cash ainsi que salaire s’il travaille (atelier ou auxi) ou rémunération de stage.

Une répartition est faite. Elle ne pénalise pas les plus démunis, ceux qui disposent de beaucoup d’argent, remboursent plus les Parties Civiles : le barème est le suivant : jusqu’à 200 € : aucune retenue ; de 200 à 400 € : 20 % de retenue ; de 400 à 600 € : 25 % ; de 600 à 1000 € : 30 % ; au-delà de 1000 € : 10 %.

En plus, pour le pécule de libération (épargne obligatoire qui est rendue à la libération), il est également retenu 10 % sur la partie supérieure à 200 € (plafonné à 1000 €, donc de 201 à 1000 €).

Prenons un exemple : Si le détenu dispose de 650 € (salaire + mandats) pour un mois. Il lui sera donc retenu : pour les Parties Civiles : rien sur les 200 premiers €uros, 20 % donc 40 € (de 201 à 400 €) + 25 % donc 50 € (de 401 à 600 €) + 30 % donc 15 € (601 à 650 €), soit 105 €uros ; pour le Pécule de Libération : rien sur les 200 premiers €uros, 10 % donc 45 € (de 201 à 650 €) ; il restera donc pour le Pécule disponible (cantinable) : 650 € - 105 € - 45 € = 500 €.

La majorité des détenus ne disposent pas, souvent, de plus de 200 €.

Permission : permission de sortir, d’aller « dehors ». Elle peut être obtenue à demi-peine (en MA), au tiers de la peine (en CD). Elle dure de 1 à 3 jours ou plus, une fois par an : 10 jours. Sa demande peut être renouvelée, chaque trois mois. Elle peut être ajournée, par le JAP.

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)

Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).

Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…

……..

Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent…  et des solutions proposées…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…

……

Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.

Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

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