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17/06/2009

Le rôle de l'avocat

Le rôle de l’avocat :

En France, tout le monde a des droits et, en particulier, le droit d’être assisté par un avocat.

Soit tu le choisis et tu le paies (nous en reparlerons), soit tu n’as pas de moyens financiers, et tu peux « bénéficier » de l’assistance « gratuite » (pour toi) d’un avocat.

Si tu es en détention, ou en comparution immédiate, tu as « automatiquement » droit à un avocat, à un avocat commis d’office. Si tu es en « libre », tu peux demander « l’aide juridictionnelle », c’est à dire que les frais d’avocat sont pris en charge d’une façon forfaitaire par la justice. Il te faut, alors, prouver que tu n’as pas les moyens de payer un avocat.

Disons tout de suite que la prise en charge forfaitaire n’est pas « le Pérou ». Au tribunal correctionnel, cela tourne autour de 120 €, en cour d’appel, un peu plus, aux assises, autour de 1.000 €.

Mais je pense qu’en fait, pour l’avocat « commis d’office », à ce stade, l’argent n’est pas l’essentiel.

Je ne connais pas le cursus « normal » universitaire d’un avocat, mais il me semble qu’avant d’être « avocat », à part entière, il doit faire une ou deux années de stage dans un cabinet d’avocats : passage obligé. Pour en avoir discuté avec mon avocat, je sais que toutes les professions touchant au droit, ont un tronc commun, le même pour un notaire, un juge, un huissier, un avocat, un juriste d’affaires, etc…, en cours d’études, on fait le choix de sa filière.

Bref, pour être avocat, pour être un bon avocat, (même si on l’est un peu de père en fils), il faut acquérir une certaine expérience, une certaine pratique de la chose jugée. Et ce passage obligé, pendant la période de stage, passe par le manque de clients et donc par le « commis d’office », c’est à dire que l’avocat est désigné par le bâtonnier de l’ordre des avocats, pour t’assister. A priori, tu ne le choisis pas (rappel : mais si tu le choisis, tu peux recevoir l’aide juridictionnelle). Toi, tu ne le connais pas, mais lui non plus, et donc, pour lui, c’est un bon apprentissage car il doit « prendre le dossier en charge » et faire de son mieux « pour faire minimiser ta peine » : car c’est bien là le but de l’avocat. Il ne peut pas rendre innocent un coupable, mais il peut (et doit) lui trouver des circonstances atténuantes.

Ce qui fait que souvent (je ne peux pas dire toujours), un avocat d’office a la foi dans ton dossier… il ne ménage pas sa peine. Et comme « leur cours » sont encore près d’eux, ils trouvent parfois de « bons arguments », comme il n’a pas l’expérience pratique, il recherche, avec sincérité et ardeur, dans la jurisprudence ce qui peut t’être favorable.

En effet, mais ce n’est pas une révélation, en France, nous avons la loi et surtout son interprétation, faite par la justice, et ce qui a été jugé à Marseille (dans ton intérêt) peut être apporté en exemple à Metz (pour prouver ton innocence, ton implication moindre, vis à vis de la justice (loi). C’est ce que l’on appelle la jurisprudence. Ainsi pour moi, on avait recherché si un cas de multi-salariat (vraiment multiple, + de 40 employeurs) avait déjà été évoqué (jugé), et donc requalifié, comme on a voulu et fait pour moi, en « travail indépendant »… (en profession libérale : profession, dans mon cas, réglementée depuis 1945).

Donc, pour moi, même si je n’ai pas eu affaire, directement, avec un avocat commis d’office, en ma qualité d’écrivain, épistolairement, j’en ai côtoyé de nombreux et je dois reconnaître que pour une très grande majorité, ils sont efficaces, ou pour le moins, « motivés ».

En ce qui concerne l’avocat commis d’office « de permanence » au tribunal, pour les comparutions immédiates ou les gardes à vue, souvent l’efficacité est réduite, non pas pour incompétence, mais par manque de temps, par méconnaissance qu’il a de toi, de ton passé et donc de ton affaire. Et il faut faire vite : un quart d’heure, une heure maxi, pour te connaître, tout assimiler… Et souvent en 1 ou 2 heures, passer en revue la vie et l’avenir de plusieurs personnes et cas différents. J’avoue que cela doit être dur de se faire une intime-conviction sur la sincérité de son client, en si peu de temps.

Aussi, pour ma part, je pense que lors de ce stade de la procédure, le fait d’être assisté par un avocat qui te connaît est un avantage « certain », et ce, d’autant plus qu’il est « aussi » mieux connu des autres participants (procureur, juge d’instruction, enquêteur,…), ainsi il sait se faire respecter et faire respecter tes droits…

Donc, si tu choisis ton avocat, il faut bien sûr, le payer. Il s’agit d’une profession libérale et donc les tarifs sont libres. La tradition veut que l’on se mette d’accord, dès le départ, sur « une fourchette ». Souvent (toujours), il est demandé une provision avant toute intervention. Pour une affaire banale et simple (au tribunal correctionnel, si tu reconnais ta culpabilité), cela tourne autour de 1.000 €, mais selon la notoriété de l’avocat, ce peut être 4 ou 5 fois plus, en cour d’assises, cela tourne autour de 4.500 €, mais ce peut être beaucoup plus, à cela s’ajoutent des frais (expertise, photocopie, déplacement, rendez-vous avec témoin, etc…).

Ce qui m’a parfois surpris (choqué) de voir, d’apprendre, c’est que « ton » avocat que tu as payé « cher » se permette de se faire remplacer par un assistant, le jour du jugement… là, tu es « volé ». En cours d’instruction, ou lorsque la cause est perdue (par exemple : demander une libération provisoire lorsqu’on sait que l’on a une chance/100, d’obtenir satisfaction), je comprends que ton avocat se fasse remplacer par quelqu’un qui n’aura qu’à écouter, prendre des notes, ou « parler dans le vide ».

Pour moi, mon avocat a toujours été là, quand il fallait qu’il soit là, c’est à dire, au début de la procédure (garde à vue) et en final, et même si le résultat escompté n’a pas été celui que j’en attendais, je ne peux pas lui en imputer la responsabilité… et crois-moi, ce que je te dis là, n’est pas le sentiment qu’ont, sur leur avocat « payant », tous mes co-détenus…

En guise de conclusion, je te dirai que, parfois, le jugement n’est qu’un nouveau départ. En effet, tu peux faire « appel » (le procureur, aussi), donc tu seras « rejugé », dans les deux mois (si tu es détenu).

Résultat : tu restes en prison. Tu retardes, certes, la décision définitive, mais, tu retardes aussi sa mise en exécution. Ce qui a plusieurs effets pervers. En effet, tu ne bénéficies pas de grâces (accordées seulement aux personnes « condamnées ») exceptionnelles (présidentielle, 14/07), tu n’as que les « Remises de peines » pour bonne conduite.

Si tu es « libre », tu restes libre, bien sûr, mais cela peut avoir, quand même, des effets qui peuvent t’être défavorables. Le délai pour fixer la date d’appel n’est pas réglementé, ou en tout cas, pas respecté, ce peut être plusieurs années…

Dans mon cas, en mai 1996, j’ai été condamné (dirons-nous -je ne sais plus- à 10 mois de prison « ferme »). Fait que je contestais et j’ai fait « appel ». En 1998, en appel, plus de deux ans plus tard, j’ai été condamné à 18 mois de prison « avec sursis », donc plus de prison « ferme » en vue, mais un sursis de 5 ans. En 2001, on me reproche une reprise de cette activité réglementée (fait que j’ai contesté, et pour cause, puisqu’ en 1998, quand j’ai été re-jugé, j’avais déjà repris des activités « similaires », comme « salarié », depuis un an, et le tribunal le savait lors de l’audience, puisque cela a été évoqué et que j’y ai été encouragé dans cette voie.

Bref, ce n’est pas sur cela que je veux revenir. En 1996, avec 10 mois « ferme », compte-tenu des « traditions » judiciaires (et de l’incapacité « matérielle » à incarcérer tous les condamnés…), cette peine (inférieure à 12 mois) n’aurait « jamais » été mise en exécution (mais cela, je ne le savais pas, à l’époque). Et lorsque j’ai été arrêté en 2001, la récidive (le rappel de la peine antérieure), officiellement, ne pouvait être invoquée : les 5 ans étant passés, et surtout, cette peine de prison ferme ne pouvait « tomber » (être mis à exécution), le délai des 5 ans étant dépassé…

Vous voyez que le système est parfois pernicieux. On croit bien faire, en faisant « appel », pour faire reconnaître « son bon droit », et on se fait piéger… 18 mois de prison… en plus…

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)

Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).

Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…

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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…

A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.

Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…

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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.

Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

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