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25/05/2009

Issue de la ... Garde à vue

Issue de la Garde à vue :

Revenons à celle-ci…

La suite de la « garde à vue » n’est pas décidée par l’enquêteur, mais son avis compte. Il consulte le « procureur » (l’avocat du diable = l’accusateur = le représentant de la société et de la loi) qui décide ce qu’il fait de toi. Il y a plusieurs solutions (issues).
. Eux deux sont d’accord, et tu es maintenu « en examen », mais tu es « libéré »… « On verra s’il y a lieu de poursuivre, plus tard ».
. Deuxième solution, la plus courante, tu es présenté devant un « juge d’instruction » (il y en a un ou plusieurs, en permanence, jour et nuit (presque) dans chaque tribunal). Dans les grandes villes, chacun a un peu sa (ses) spécialité(s) (genre de délit). En accord avec le procureur, rendez-vous est pris avec le juge d’instruction et donc, il faut attendre sa disponibilité… ce qui fait, de nouveau, que tu peux être maintenu plus de 48 h… en général, il n’y a pas de nuit « supplémentaire » dans cette prolongation, car, en général, la décision de présentation au juge d’instruction est prise, le matin, tôt… Mais si le procureur souhaite que tu sois présenté devant tel juge d’instruction (spécialiste), il m’est arrivé, une fois, d’attendre 14 h (en fait, 16 h). Cette attente se fait donc, en général, en geôle, pour ma part, j’ai souvent « attendu » l’heure dans un bureau, ce qui n’est pas forcément mieux (mais quand même plus acceptable).
Je pense que ce qui précède t’a permis de te rendre compte du rôle du « procureur »… c’est quelqu’un que tu ne vois que rarement, mais il est toujours là… dans l’ombre :
. c’est lui qui reçoit la (les) plainte(s), contre toi,
. c’est lui qui décide si une suite doit être faite à ces plaintes,
. c’est lui qui décide les « enquêtes » préalables,
. c’est lui qui décide une éventuelle « perquisition », chez toi, au bureau,
. c’est lui qui donne « tous pouvoirs » (ou presque) à l’enquêteur,
. son action est parfois « ralentie » par la surcharge (ou le sous-nombre) des enquêteurs qui ont l’habitude de jongler entre les dossiers, et d’arrêter l’un pour en prendre un autre « plus urgent »,
. c’est donc lui qui te met en « garde à vue »,
. c’est lui qui décide de ta présentation au juge d’instruction,
. c’est lui qui reçoit « les confidences » (entre quatre yeux) de l’enquêteur,
. c’est lui qui sera, devant le juge d’instruction (son copain), le représentant de la société…en danger…
. ce n’est pas lui qui décide, mais il donne « toujours » son avis, celui qui « porte »…
. il sera encore là, lors de la présentation au « juge des libertés et de la détention »,
. il sera encore là, lors de chaque demande ultérieure (liberté provisoire, etc…),
. il sera là, le jour de ton jugement,
. c’est en fait, lui, le détenteur « de la vérité », de la « loi »,
. il est là pour « défendre la société et pour faire punir le délinquant ».
Bien sûr, ce n’est pas toujours « le même homme », mais ils sont peu nombreux et bien « coordonnés »…
Donc, s’il a été décidé que tu seras présenté à un juge d’instruction, tu es emmené au tribunal, par deux policiers + l’enquêteur + menottes, etc… Bref, du cinéma… Là, l’enquêteur s’éclipse et va rendre des comptes au procureur.
A ce moment-là, ton avocat est prévenu de ta présentation au juge d’instruction. Et on attend son arrivée, en effet, tu as le droit d’être « assisté » et donc il faut l’attendre, et faire coïncider sa disponibilité avec celle du juge d’instruction et ne pas tomber dans une heure de repas. En général, il n’y a pas trop d’attente (1/2 h à 1 h), car personne ne veut énerver l’autre… Si tu n’as pas d’avocat, tu dois (peux) être « assisté » par un avocat « commis d’office », nous reparlerons de lui.
Devant le juge d’instruction, escorté par les policiers + enquêteur + ton avocat, souvent, ce n’est pas long. Cette première rencontre se limite à un contrôle d’identité, à un rappel de ce que l’on te reproche, d’emblée, on te prévient que tu peux ne pas parler « aujourd’hui » et demander que la suite des interrogatoires soit poursuivie, plus tard. Faculté que tout le monde t’encourage à choisir, car, en général, tu as le tête comme une cafetière, prête à exploser, tu es fatigué, bref, pas dans un état normal, pas serein.
Reste la grande question, qu’est ce que l’on fait de toi ?
(N’aie crainte, tout le monde le sait, sauf toi…)
Plusieurs solutions : Tu restes « mis en examen, sous contrôle judiciaire » = libre avec certaines obligations (ne pas quitter le département, ne pas fréquenter certaines personnes, aller signer chaque quinzaine, à la police ou au tribunal, etc…)
Tu restes « mis en examen, en détention provisoire », donc tu es toujours considéré comme innocent (jusqu’au jugement), mais on te prive de ta liberté, dès maintenant, et on te met en prison, parce qu’ « ils » jugent que ta présence « en liberté » peut gêner la poursuite de l’enquête, tu peux disparaître, continuer à être un danger pour la société, etc… Ce « ils » se fait à trois : le juge d’instruction, le procureur, puis, le « juge des libertés et de la détention ».
Une petite parenthèse pour parler du juge des libertés. En fait, c’est « un pantin », il est censé s’assurer que la détention est indispensable, mais comme il ne connaît rien au dossier, il n’est pas en mesure de juger, par lui-même, donc, il suivra l’avis, les avis du juge d’instruction et du procureur, si tous les deux sont d’accord : pas de problème. Si l’un n’est pas d’accord, il faudra choisir. En fait, « choisir » est un grand mot, car, en fait, il ne voudra pas « prendre de risque » et une « responsabilité » qu’il n’est pas en mesure de prendre puisqu’il ne connaît pas le dossier, donc en général, il suivra l’avis de celui qui veut te mettre en prison. Si tu es remis en liberté, sans l’accord du procureur, celui-ci fait appel (toi aussi d’ailleurs) et donc tu es présenté à un tribunal « immédiatement » (dans les heures qui suivent) et lui, décidera ton maintien… il aura peut-être pu voir ton dossier quelques minutes…
Mais tout cela, c’est bien du temps perdu et beaucoup de paperasses… car, à mon avis, la décision de ta mise en détention est prise, dès ton arrivée au poste de police… par le procureur et ce que sait déjà l’enquêteur… C’est mon intime-conviction…

Donc, en général, quand tu ressors de ce premier contact avec le juge d’instruction, soit tu ressors avec une nouvelle convocation, soit « je vous convoquerai »…
Si le délit reproché doit te faire passer en « correctionnel » (délit mineur ou pour le moins, le risque d’une peine inférieure à 10 ans), en théorie, tu dois être jugé dans les 12 mois.
Si le délit reproché doit te faire passer aux « assises » (délit grave, meurtre, viol, grand banditisme, etc…) le juge d’instruction a 12 mois + 12, pour boucler son instruction, mais souvent, il y a « dépassement » pour la nécessité de l’instruction. Dans la pratique, ce n’est pas « souvent » catastrophique, car, en général, tu risques une peine minimum de 5 ans… donc… Mais, en fait, dans ta tête, tu n’es pas bien, car cette attente fait partie de ce qui est « le plus pénible » dans la détention provisoire : attendre et ne pas savoir…

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A travers : « 1019 jours de détention… ou la vie en prison, vue du dedans, comme si vous y étiez… » (index des notes sur la journée du 7 janvier)
Clémence et Paul Denis tentent de vous faire vivre le quotidien d’un détenu « moyen », pas inculte, mais pas VIP, non plus (vous avez l’intégral de ce bouquin, complété par vos questions / remarques et mes réponses…).
Nota : Sur la journée du 14 janvier, vous trouverez un lexique des mots qui méritent une explication et/ou un commentaire…
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Ma Prison… ou quelques questions qui fâchent… et des solutions proposées…
A travers ces pages, Paul Denis poursuit sa réflexion, il ne se considère plus comme un détenu, mais comme un observateur qui très souvent est devenu un confident.
Vous trouverez, sur la journée du 17 mai les dates de parution de mes articles…
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Les bouquins de Paul DENYS n’ont pas encore trouvé d’éditeur.
Si vous désirez avoir leur version papier, vous pouvez acquérir (l’un ou l’autre ou les deux) en envoyant, par volume, un chèque de 17 € (frais d’envoi compris) à Ligue des Droits de l’Homme (LDH 57), 3 rue Gambetta à 57000 METZ. Pour 10 €, je peux vous l’envoyer par e-mail (150 pages A4 ou 220 pages A4).

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